Legal notice

Nom: SARL AUSTERLITZ
Adresse: 12 BD DE L’HÔPITAL 75005 PARIS, FRANCE
N° SIREN : 483450276

Pierre Burignat (info@hlparis.com)
106 Boulevard de Magenta 75010 Paris
Tél. : 01.40.36.10.12

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL AUSTERLITZ précité.

Marque, modèle, dessins et textes sont déposés et protégés. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Photographies : Copyright Jacques Lebar , Gilles Galas

La SARL AUSTERLITZ précitée ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.libertel-austerlitz-jardin-des-plantes.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La SARL AUSTERLITZ précitée ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.libertel-austerlitz-jardin-des-plantes.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL AUSTERLITZ précitée se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SARL AUSTERLITZ précitée se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le site https://www.libertel-austerlitz-jardin-des-plantes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SARL AUSTERLITZ. Cependant, la SARL AUSTERLITZ précitée se réserve n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.libertel-austerlitz-jardin-des-plantes.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Pour gérer les cookies installés sur ce site, merci de vous rendre sur le Gestionnaire de Cookies.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

● Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
● Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
● Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu.
Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
● Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences.
Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

● Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation)
● Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications
électroniques)
● Code de la propriété intellectuelle
● Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur
● Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à HOTELS LIBERTEL – 106 boulevard de Magenta – 75010 Paris, au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite
adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
● soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : mediationconso-ame.com ;
● soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.libertel-austerlitz-jardin-des-plantes.com est soumis au droit français.